Conditions générales

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme JimTime et des services associés (le « Service »), fournis par JimTime, TVA IT01069920146, siège social à Via Bona Lombarda 15a, 23017 Morbegno (SO), Italie (le « Fournisseur », « nous »).

Accéder au Service, créer un compte ou utiliser l'une de ses fonctionnalités implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.

2. Définitions

« Utilisateur » : personne physique ou morale utilisant le Service, en tant que professionnel (salle de sport, personal trainer, coach, nutritionniste) ou en tant qu'athlète.

« Compte » : espace personnel de l'Utilisateur, créé par inscription et protégé par des identifiants.

« Forfait » : niveau de service acheté par l'Utilisateur (gratuit, Premium pour les athlètes, Jim Choice/Flex/Custom pour les professionnels).

« Contenu » : données, fichiers, plans d'entraînement, plans nutritionnels, photos, communications et tout autre matériel téléchargé ou généré par l'Utilisateur au sein du Service.

3. Objet du contrat

Le Service est une plateforme SaaS pour la gestion de salles de sport, séances d'entraînement, cours, présences, abonnements, plans nutritionnels et communication entre professionnels et athlètes, accessible via le web et les applications mobiles (iOS, Android, WearOS).

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, intégrer ou suspendre individuellement les fonctionnalités du Service à tout moment, en donnant un préavis raisonnable aux Utilisateurs enregistrés pour les changements substantiels.

4. Compte et inscription

La plupart des fonctionnalités nécessitent une inscription avec des données vraies, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et de toute activité effectuée via le Compte.

Seuls les adultes ayant la pleine capacité juridique peuvent s'inscrire. Les professionnels opérant en tant que société ou entreprise individuelle doivent détenir un numéro de TVA ou une entreprise dûment enregistrée.

Le Fournisseur peut refuser l'inscription ou suspendre un Compte en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse présumée.

5. Forfaits, prix et paiements

Les forfaits et prix sont publiés sur la page /pricing du site JimTime et peuvent être modifiés par le Fournisseur avec un préavis d'au moins 30 jours pour les abonnés existants.

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe Inc. JimTime ne stocke pas les données de carte bancaire sur ses serveurs.

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de la période sélectionnée (mensuelle ou annuelle), sauf annulation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la date de renouvellement depuis l'espace personnel.

Tous les prix sont TVA incluse. Les Utilisateurs professionnels recevront une facture électronique via SDI.

6. Essai gratuit et droit de rétractation

Le Fournisseur peut offrir des périodes d'essai gratuites de la durée indiquée dans les promotions. À la fin de l'essai, sauf annulation, l'abonnement s'activera automatiquement sur le forfait sélectionné.

Droit de rétractation (Utilisateurs consommateurs uniquement, art. 52 du Décret législatif italien 206/2005) : si l'Utilisateur agit en tant que consommateur (personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle), il a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans pénalité.

L'Utilisateur reconnaît qu'en activant le Service immédiatement après l'inscription, il renonce expressément au droit de rétractation une fois la prestation du Service achevée (art. 59 lettre o, Décret législatif 206/2005), comme c'est habituel pour les services numériques.

Les demandes de rétractation doivent être envoyées par e-mail à info@jimtime.it.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service en conformité avec la loi, l'ordre public et les bonnes mœurs, et à ne pas :

a) Téléverser de contenu illégal, diffamatoire, obscène, qui porte atteinte à la vie privée d'autrui ou aux droits de tiers.

b) Utiliser le Service à des fins commerciales autres que celles prévues par le Forfait souscrit.

c) Tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs ou de compromettre l'intégrité du Service (attaques DoS, rétro-ingénierie, scraping massif).

d) Partager les identifiants ou permettre à des tiers non autorisés d'utiliser le Compte.

Le Fournisseur peut immédiatement supprimer le Contenu en infraction et suspendre le Compte, sans préjudice des actions en dommages-intérêts.

8. Contenu téléversé par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu. En téléversant du Contenu dans le Service, l'Utilisateur accorde au Fournisseur une licence non exclusive, sans redevances, révocable pour l'héberger, le traiter et l'afficher dans le seul but de fournir le Service.

Lors de la résiliation du Compte, le Contenu peut être exporté sur demande dans les 30 jours suivant la résiliation, après quoi il sera définitivement supprimé sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel JimTime, ses logos, marques, interfaces, code source, design et tout élément graphique ou textuel appartenant au Fournisseur sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction, modification, distribution ou rétro-ingénierie sans autorisation écrite est interdite.

10. Limitation de responsabilité

Le Fournisseur met le Service à disposition avec la plus grande diligence technique mais ne garantit pas l'absence absolue d'interruptions, d'erreurs ou de dysfonctionnements.

Dans la mesure permise par la loi, le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données ou interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale du Fournisseur ne dépassera en aucun cas le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.

Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Fournisseur pour faute intentionnelle ou faute lourde, ni les protections obligatoires des consommateurs prévues par le Code de la consommation italien.

11. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en désactivant le Compte depuis l'espace personnel ou par demande par e-mail.

Le Fournisseur peut suspendre ou résilier le contrat, même sans préavis, en cas de violation grave des présentes Conditions, de non-paiement, d'utilisation illégale ou de fraude.

12. Modifications des Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par e-mail aux Utilisateurs enregistrés avec un préavis d'au moins 30 jours et publiées sur cette page. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation.

13. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible à l'URL /privacy du site JimTime, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne.

Les litiges découlant de l'exécution du contrat relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Sondrio (Italie), sauf si l'Utilisateur agit en tant que consommateur, auquel cas s'applique la juridiction obligatoire du consommateur (lieu de résidence ou de domicile du consommateur).

15. Règlement alternatif des litiges (ODR)

Conformément au Règlement UE 524/2013, les Utilisateurs consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne ODR (Online Dispute Resolution) à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour résoudre extrajudiciairement les litiges découlant de contrats conclus en ligne.

16. Contact

Pour toute demande relative au Service ou aux présentes Conditions : info@jimtime.it

JimTime — TVA IT01069920146 — Via Bona Lombarda 15a, 23017 Morbegno (SO), Italie